République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 441
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.02.2016
QUE 441 A
Objet clos le 18.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 441-A | 18 mars 2016 - 16h | vidéo
QUE-441-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Poursuite pour dettes : délais légaux de notification des commandements de payer